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Mentions légales

Informations Légales à propos de notre site internet

 

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
le présent site internet dont le nom de domaine est larucheindustrielle.fr est édité par : La Ruche Industrielle.

Il a été conçu par Seekoya, agence de Digital & Design Learning, pour le compte de La Ruche Industrielle.

Numéro déclaration à la CNIL : en cours.

Le présent site internet est hébergé par la société OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisations du site internet et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet larucheindustrielle.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet larucheindustrielle.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La Ruche Industrielle met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par La Ruche Industrielle le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

3. Cookies

Ce site internet utilise des cookies à des fins statistiques, pour comprendre et analyser le parcours des visiteurs, leurs recherches et interactions sur ce dernier. Ces données statistiques sont strictement anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier l’internaute.

En naviguant sur celui-ci, vous acceptez l’utilisation de nos cookies pour réaliser des statistiques de visites optimales.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (navigateur internet). Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet larucheindustrielle.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les administrateurs et éditeurs du site internet larucheindustrielle.fr reconnaissent ne pas traiter ni collecter de données pouvant porter atteinte à la vie privée. Ces données sont stockées le temps nécessaire à leur traitement (durée précise en cours de calcul).

4. Politique de Cookies détaillées

Lors d’une de vos visites sur notre site, vous avez consenti à l’utilisation de cookies pour optimiser votre expérience de navigation et pour vous proposer des offres personnalisées en fonction de vos intérêts ? Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur l’utilisation des cookies par La Ruche Industrielle et les modalités pour revenir sur votre consentement.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre équipement électronique à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

Quelle est l’utilité des cookies ?

Les cookies ont une multitude de finalités. Outre le fait que certains cookies sont indispensables à l’utilisation de notre site, ils permettent :

D’améliorer votre navigation sur notre site et de personnaliser les contenus affichés en nous permettant de vous reconnaître et de vous connecter automatiquement, notamment en sauvegardant les réglages ainsi que les préférences que vous avez sélectionnés lors de visites précédentes.
De mesurer et analyser la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services, ainsi que la visibilité des contenus publiés.
D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.
De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (contact ou demande de réservation).
De partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vous proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
De limiter le nombre de publicités affichées.

Les cookies émis sur notre site par des tiers

Notre site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs cookies, de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre site et de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt pour vous adresser des publicités ciblées au regard de votre historique de navigation collecté par le tiers.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. A tout moment, vous pourrez empêcher la collecte d’informations vous concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant.

Les cookies intégrés à des applications tierces

La Ruche Industrielle est susceptible d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre navigateur (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

La Ruche Industrielle ne contrôle pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site. La Ruche Industrielle vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Qu’en est-il si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes ?

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, La Ruche Industrielle ne peut pas assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

Quels sont vos droits concernant la gestion des cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez gérer vos cookies:

  • à partir de votre logiciel de navigation
  • à partir de plateformes interprofessionnelles,
  • lorsque cela vous est proposé, à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.

Attention : la prise en compte de votre désinscription repose sur un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

1) Gestion de vos cookies à partir de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez.

2) Gestion en ligne de vos cookies à partir de plateformes interprofessionnelles

Vous pouvez également vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France, ou toute autre plateforme qui propose ce type de services.

Cette plate-forme européenne est partagée par des professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies utilisés afin d’adapter les publicités à la navigation de votre terminal (http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/).

Toutefois, cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

5. Propriété intellectuelle

Le présent site internet a été construit avec le CMS Open Source WordPress. Le CMS WordPress, quant à lui, est placé sous licence GPL.

Utilisation commerciale : Vous n’avez pas le droit d’utiliser la ou les créations présentes sur le site à des fins commerciales, de partage des conditions initiales à l’Identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n’avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci.de reproduire à chaque réutilisation ou distribution, la mention de cette licence à l’identique Creative Commons BY-NC-SA.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de La Ruche Industrielle est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont La Ruche Industrielle est producteur.

La Ruche Industrielle ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site larucheindustrielle.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon.

6. Droit d’auteur et Copyright

Les photos d’illustrations présentes sur ce site ont été acquises par La Ruche Industrielle et sont l’oeuvre du photographe … (nom à venir)

Toute utilisation totale, partielle ou modifiée sans l’accord de l’auteur représente un non respect du droit d’auteur et expose à des sanctions financières et pénales.

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire ces mentions légales jusqu’ici. Si vous avez des questions n’hésitez pas à nous contacter directement.

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